Juridique

Conditions générales

Bienvenue sur UP2D8. Veuillez lire attentivement ces conditions générales avant d'utiliser la plateforme. En vous inscrivant, en vous connectant ou en cliquant sur « J'accepte », vous déclarez accepter ces conditions et vous engagez à respecter les dispositions qui y sont énoncées.

1. Qui est UP2D8 ?

UP2D8 est un service proposé par Rovata BV, numéro d'entreprise BE 1024.711.166, siège social : Aartrijkestraat 152, 8820 Torhout, Belgique.
Pour les questions générales : info@up2d8.eu
Pour les questions relatives à la vie privée et aux données personnelles : gdpr@up2d8.eu

2. Champ d'application

Ces conditions s'appliquent aux personnes physiques (consommateurs) qui s'inscrivent ou utilisent la plateforme UP2D8 via le site web, l'application (mobile) ou d'autres canaux. Des conditions dérogatives ne s'appliquent que si elles ont été convenues par écrit.

3. Définitions importantes

Plateforme / UP2D8 : le service en ligne, le site web et les applications (mobiles) gérés par Rovata BV.
Utilisateur : toute personne physique qui s'inscrit sur la plateforme ou l'utilise.
Organisation : une organisation ou une entreprise présente sur UP2D8 dont vous pouvez devenir abonné.
Données personnelles : toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable.

4. Acceptation des conditions

En créant un compte ou en utilisant la plateforme, vous acceptez ces conditions ainsi que toutes les politiques auxquelles il est fait référence (p. ex. notre Politique de confidentialité). Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous n'êtes pas autorisé à utiliser la plateforme.

5. Inscription et compte

Vous devez fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de votre inscription et les maintenir actualisées.
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion. Toute utilisation non autorisée de votre compte doit être signalée immédiatement à info@up2d8.eu.
Votre compte est personnel ; vous ne pouvez pas le transférer à des tiers sans l'accord écrit préalable d'UP2D8.

6. Âge minimum

Vous ne pouvez créer un compte que si vous avez atteint l'âge légal pour consentir au traitement de vos données personnelles dans votre pays. Si vous êtes plus jeune, vous ne pouvez utiliser un compte qu'avec le consentement d'un parent ou tuteur légal.

7. Utilisation de la plateforme : règles de conduite

Vous vous engagez à utiliser la plateforme de manière légale, honnête et correcte. Vous ne pouvez notamment pas :

Publier du contenu illégal, nuisible, menaçant, diffamatoire, discriminatoire ou obscène.
Participer à des activités facilitant la fraude, l'abus ou le préjudice envers autrui.
Attaquer la plateforme, tenter de contourner les mesures de sécurité ou diffuser des logiciels malveillants.
Utiliser le compte d'un autre utilisateur sans autorisation.

UP2D8 se réserve le droit de supprimer du contenu, de suspendre ou de résilier des comptes en cas de violation de ces règles.

8. Contenu que vous publiez (contenu généré par les utilisateurs)

Vous conservez la propriété du contenu que vous publiez sur la plateforme, dans la mesure où vous y êtes habilité.
Vous garantissez que vous détenez les droits ou l'autorisation d'utiliser ce contenu et vous garantissez UP2D8 contre toute réclamation de tiers découlant de votre contenu.

9. Vie privée et traitement des données personnelles

Notre Politique de confidentialité décrit quelles données personnelles nous collectons, pourquoi nous les utilisons, combien de temps nous les conservons et quels sont vos droits. Points importants :

Les données personnelles sont collectées lorsque vous vous inscrivez, complétez votre profil ou interagissez avec des organisations sur la plateforme.
Vos données ne sont pas partagées publiquement sauf si vous y consentez explicitement.
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'autres droits prévus par la loi. Pour toute demande : gdpr@up2d8.eu.

10. Disponibilité et maintenance

Nous faisons des efforts raisonnables pour maintenir la plateforme disponible, mais nous ne pouvons pas garantir un fonctionnement continu et sans erreur.
UP2D8 peut effectuer des opérations de maintenance planifiées et non planifiées.

11. Responsabilité et garanties

UP2D8 n'est pas responsable des dommages indirects, consécutifs ou de la perte de bénéfices résultant de votre utilisation de la plateforme, dans la mesure permise par la loi.
Pour les dommages directs causés par une faute intentionnelle ou une négligence grave d'UP2D8, les règles légales restent applicables.
Vous vous engagez à garantir UP2D8 contre les réclamations de tiers découlant de votre utilisation de la plateforme ou causées par votre contenu.

12. Résiliation et suspension

UP2D8 peut suspendre ou résilier votre compte en cas de violation de ces conditions ou d'autre abus.
Vous pouvez supprimer votre compte vous-même via les paramètres du compte. Après résiliation, nous pouvons supprimer ou anonymiser vos données personnelles conformément à notre politique de confidentialité et de conservation.

13. Modifications des conditions

Nous pouvons modifier ces conditions. En cas de modifications substantielles, nous y accorderons une attention particulière dans notre communication (p. ex. par e-mail ou notification dans l'application) et demanderons, si nécessaire, un consentement explicite préalable.
Si vous n'acceptez pas une modification, vous pouvez cesser d'utiliser la plateforme.

14. Force majeure

UP2D8 n'est pas responsable des retards ou défaillances causés par des circonstances indépendantes de notre volonté raisonnable, telles que des catastrophes naturelles, des pannes d'électricité, des interruptions d'Internet, des grèves, des cyberattaques ou des décisions importantes de tiers.

15. Droit applicable et litiges

Ces conditions sont régies par le droit belge.
Pour les consommateurs domiciliés en Belgique, les tribunaux belges sont compétents, dans le respect des dispositions impératives de protection des consommateurs.
Si vous êtes consommateur dans un autre pays, vos droits légaux tels que prévus dans votre pays restent pleinement applicables.

16. Réclamations et contact

Questions générales : info@up2d8.eu
Vie privée / demandes : gdpr@up2d8.eu
Autorité de protection des données : Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles

17. Dispositions diverses

Si une disposition de ces conditions s'avère invalide, les autres dispositions restent en vigueur. Nous remplacerons la disposition invalide par une disposition valide se rapprochant le plus possible de l'intention commerciale initiale. Le fait qu'UP2D8 n'exerce pas un droit ou un recours ne signifie pas qu'UP2D8 renonce à ce droit.